L’article 544 du Code civil : des droits de propriété aux implications sociales

L’article 544 du Code civil continue d’imposer des limites inattendues à la notion de propriété, malgré sa formulation apparemment absolue. Les propriétaires se heurtent fréquemment à des restrictions d’intérêt général, parfois contradictoires avec l’idée de pleine maîtrise sur un bien.…

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