Article 56 du Code de procédure civile : explication de l’article de loi

Toutes les lois à suivre pour entamer une procédure judiciaire en ce qui concerne les conflits civils sont enregistrées dans le Code de procédure civile. Celui-ci contribue ainsi à l’accessibilité de la justice en permettant aux deux parties en mésentente d’avoir recours à un entendement digne auprès du tribunal. Ainsi, que dit l’article 56 du Code de procédure civile ? …

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