Quelles sont les conséquences de ne pas disposer du certificat de non gage pour votre scooter ?

Le certificat de non-gage est un document indispensable pour tout propriétaire de scooter en France. En réalité, il atteste que le véhicule en question ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert de sa propriété et qu’il n’est pas gagé. …