Géoportail urbanisme : tout savoir sur ce service en ligne !

L’obligation existe, la réalité résiste. Depuis 2016, toute commune doit publier ses documents d’urbanisme sous format numérique pour qu’ils soient opposables. L’absence de publication peut entraîner l’inapplicabilité de certaines règles locales lors d’un dépôt de permis de construire. Pourtant, de …

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