Comment rompre un contrat de CCMI ?

La formalité de votre projet de construction repose sur la CCMI ou le contrat de construction de maison individuelle. Ce dernier comporte un grand nombre de clauses obligatoires tel que les conditions suspensives. Mais comment faire pour rompre ce contrat ? Pour répondre à cette question, suivez cet article !

Qu’est-ce qu’un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI

The post Comment rompre un contrat de CCMI ? appeared first on Rockette-libre.org.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.