Article 16 en France : définition, rôle et implications juridiques

En 1961, le général de Gaulle active des pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution, une décision qui ne s’est plus jamais répétée depuis. Ce mécanisme juridique, réservé à des circonstances extrêmes, place temporairement l’ensemble des pouvoirs entre les mains du …

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